Conditions générales d’utilisation du site Pinmatrix-pin
Merci de lire attentivement ces conditions. L’utilisation du site implique l’acceptation de toutes les règles énoncées.
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site Pinmatrix-pin, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et acceptez de vous y conformer pleinement et sans réserve. Si vous refusez, veuillez cesser l’utilisation du site.
Définitions
Certaines notions juridiques méritent un éclaircissement pour faciliter la compréhension des règles suivantes.
‘Site’ désigne la plateforme Pinmatrix-pin accessible à l’adresse pinmatrix-pin.com.
‘Utilisateur’ signifie toute personne visitant le site ou utilisant ses ressources.
‘Service’ désigne l’ensemble des outils, forums, ateliers ou informations proposés sur Pinmatrix-pin.
‘Équipe’ fait référence aux représentants ou modérateurs du site.
Utilisation des services Pinmatrix-pin
Pinmatrix-pin doit être utilisé dans un cadre personnel ou collaboratif et le respect des règles de convivialité et de sécurité s’impose.
Accès
L’accès est ouvert à toute personne majeure ou autorisée par ses représentants légaux. Certains espaces peuvent être réservés aux membres inscrits.
Le respect de l’âge est essentiel.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation, l’éthique et les valeurs du site.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas détourner l’utilisation du site ni enfreindre le règlement.
Propriété intellectuelle
Tous contenus présents sur Pinmatrix-pin (textes, images, logos) sont la propriété du site ou de leurs auteurs respectifs. Leur reproduction même partielle est interdite sans accord écrit préalable. L’utilisation d’éléments du site doit être strictement privée.
Contenus déposés par l’utilisateur
Vous êtes responsable des textes ou médias partagés sur le site et vous engagez à respecter la législation applicable.
Droits sur vos contributions
Vous conservez la propriété de vos créations mais accordez à Pinmatrix-pin une licence d’utilisation pour la promotion du site uniquement.
Vie privée et protection des données
Vos données sont protégées ; consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
En savoir plusClause de non-responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables mais aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité ou l’exactitude.
Attention
Pinmatrix-pin ne saurait être responsable d’un usage inadapté ou erroné de ses ressources.
Limitation de responsabilité
Le site n’est pas tenu responsable d’éventuels dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.
Indemnisation
Vous vous engagez à garantir le site contre tout recours ou dommage lié à une infraction de votre part.
Règlement des litiges
Les différends seront d’abord recherchés à l’amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Médiation
Avant recours en justice, la médiation sera systématiquement proposée.
La demande doit se faire via notre formulaire de contact.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Un service européen existe pour régler les différends liés à l’utilisation de plateformes numériques.
Voir la plateforme ODRIndépendance
Si une clause est annulée, le reste des conditions demeure en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et Pinmatrix-pin.
Droit applicable au site Pinmatrix-pin
Seule la législation française prévaut pour toute contestation.
Résiliation
Pinmatrix-pin peut suspendre votre accès en cas d’infraction aux présentes conditions, sans préavis.
Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Merci de vérifier régulièrement leur évolution.
Pour toute question ou remarque
Contactez-nous facilement via les moyens présents sur le site.
Adresse mail: content@pinmatrix-pin.com
Téléphone: +33 (0)3 68 80 45 97
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 31 janvier 2026
Version: 1.2